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Enseignement

Voici un exemple des questions que peut aborder ce thème, tu as d’autres questions ? N’hésite pas à nous contacter.

Si tu te trouves dans un système de formation en alternance et que tu ne bénéficies pas d’allocation de chômage ou d’insertion, tu peux signer un contrat d’occupation d’étudiant:

  • Uniquement chez un autre employeur que celui auprès duquel tu suis ta formation pratique en milieu professionnel;
  • Et en dehors des périodes où tu dois suivre un enseignement ou une formation ou être présents en milieu professionnel.

Si tu suis un enseignement à temps partiel (quelques heures dans le supérieur, en cours du soir, etc.), tu ne peux pas conclure de contrat d’occupation étudiant.

Si tu suis uniquement un enseignement ou une formation en alternance (donc que tu n’es pas lié(e) par un contrat de travail ou un contrat de stage et que tu ne bénéficies pas d’allocations de chômage ou d’insertion), TU PEUX conclure un contrat d’occupation d’étudiant, MAIS :

  • Uniquement en dehors des heures de présence aux cours ou sur le lieu de la pratique professionnelle;
  • Uniquement chez un autre employeur que celui chez qui tu effectues ta formation professionnelle.

Si j’arrête mes études ?

La loi n’est pas très claire quant au statut d’étudiant, la seule règle étant qu’étudier doit être ton activité principale. Si ce n’est plus le cas, tu perds en effet le droit de conclure un contrat d’occupation étudiant.

Si tu es inscrit.e dans l’enseignement de plein exercice

Te désinscrire rendra ton abandon officiel et te fera perdre ton statut d’étudiant.e.

Une solution pour le conserver serait donc de rester inscrit.e à tes cours et te présenter aux examens.

Cependant, prends garde au fait que certains cours/travaux pratiques sont obligatoires et les présences sont alors prises, ce qui pourrait amener l’école à remarquer ton abandon et lui donnerait la possibilité de te désinscrire automatiquement. Pour plus de précisions quant à ce sujet, n’hésite pas à consulter le règlement des études de ton établissement.

Si tu es inscrit.e dans le supérieur en tant qu’élève libre

Alors la solution pour conserver la possibilité d’effectuer un job étudiant sera la même que celle citée plus haut.

Si tu es inscrit.e dans l’enseignement de promotion sociale

Le Contrôle des lois sociales est catégorique, toute personne inscrite dans ce type d’enseignement (formation en journée et/ou en soirée), ne peut travailler comme étudiant et par conséquent, ne peut donc pas bénéficier de cotisations sociales réduites.

Si tu as envie de reprendre tes études après t’être désinscrit.e

Tu ne pourras à nouveau travailler comme étudiant.e qu’une fois inscrit.e dans un établissement de l’enseignement supérieur de plein exercice.

Si tu travailles en tant qu’étudiant alors que tu n’en as pas le droit

Le risque est que ton contrat d’occupation étudiant soit requalifié en contrat de travail classique.

Cela veut dire notamment que les cotisations sociales ordinaires devaient être appliquées et non pas les cotisations sociales réduites (propres au contrat d’occupation étudiant).

L’employeur en t’engageant en tant qu’étudiant alors qu’il ne le peut pas s’expose donc à une amende de la part de l’ONSS, car il aura bénéficié à tort d’une réduction de cotisations.

Si ce dernier arrive à prouver devant le tribunal que tu savais très bien que tu ne pouvais pas bénéficier du statut d’étudiant, mais que tu as signé quand même, alors, c’est toi qui devras payer cette amende.

Tu peux travailler en tant qu’étudiant.e si tu as fini l’obligation scolaire à temps plein. L’obligation scolaire à temps plein se termine à l’âge de 16 ans ou à 15 ans si tu as terminé, sans nécessairement avoir réussi, les deux premières années de l’enseignement secondaire.

Pour travailler comme étudiant.e indépendant.e, tu dois, en principe, être âgé de 18 ans. Tu trouveras les renseignements nécessaires auprès d’un secrétariat social.

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